Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Code C0239
Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et e respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires

Pour qui ?

  • Responsable d’agence
  • Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
  • Collaborateur des services achats ou marchés

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
  • identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
  • rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
  • gérer, contrôler le suivi des prestations.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat

La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et doctrine juridiques
- la validité juridique et points-clefs

Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

Structure des documents des conditions particulières
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique

Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires

Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.

Prérequis

Aucun.

Animation

Daniele VERET, Avocate

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1460 €2 jours / 14 heures les 7 et 8 avril 2025Formation à distance inscription
1460 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 septembre 2025Formation à distance inscription
1460 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 décembre 2025Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

> Demander cette formation en intra

Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, espaces verts, désinsectisation, robinetterie, chaudière individuelle, nettoyage...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et la maîtrise des charges locatives constituent autant de priorités pour les gestionnaires.

Pour qui ?

  • Responsable d’agence.
  • Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité
  • Collaborateur des services achats ou marchés

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
  • identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
  • rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
  • gérer, contrôler le suivi des prestations.

Contenu

Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat

La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et doctrine juridiques
- la validité juridique et points-clefs

Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

Structure des documents des conditions particulières
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique

Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires

Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations

La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.

Pédagogie

Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Daniele VERET, Avocate

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1430 €2 jours / 14 heures les 28 et 29 novembre 2024Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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