Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Code C0239
Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et e respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires

Pour qui ?

  • Responsable d’agence
  • Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
  • Collaborateur des services achats ou marchés

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
  • identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
  • rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
  • gérer, contrôler le suivi des prestations.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat

La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et doctrine juridiques
- la validité juridique et points-clefs

Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

Structure des documents des conditions particulières
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique

Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires

Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.

Prérequis

Aucun.

Animation

Daniele VERET, Avocate et Jean-Yves GRONDIN formateur spécialisé en gestion du patrimoine.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1460 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 septembre 2025

Formation à distance

 inscription
1460 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 septembre 2025

Formation présentielle à Paris

 inscription
1460 €2 jours / 14 heures les 11 et 12 décembre 2025

Formation à distance

 inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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