Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour objectif d’indiquer la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu’une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, le tout afin de connaître sa performance énergétique.
La loi ELAN stipule que les informations contenues dans ce document obligatoire soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme supprime le caractère informatif du DPE et rend ses informations opposables aux vendeurs et aux bailleurs.
Le bailleur engage sa responsabilité contractuelle envers le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, à la condition que cette information erronée lui cause un préjudice.
Cette formation a pour objectif d’une part de sensibiliser au cadre réglementaire et aux obligations liées à ces textes en tant que bailleur. D’autre part, ce stage donnera des clés de lecture des DPE.