Rappel des textes réglementaires et obligations
- les vocabulaires techniques suivant les spécialités
- les sanctions en cas de non-respect des obligations
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
- limite du repérage, liste A, liste B, liste C
- les diagnostics et contrôles périodiques
- le traitement de l’amiante et la gestion des D.T.A
État relatif à la présence de termites dans le bâtiment
- la contamination géographique, le diagnostic parasitaire des immeubles et les traitements curatifs et préventifs
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- les catégories
- les mesures préventives et curatives
État de l'installation intérieure d'électricité
- les installations concernées, le contenu du diagnostic
- la durée de validité et les conditions d’exonération
État de l'installation intérieure de gaz
- les installations concernées, le contenu du diagnostic
- la prévention des intoxications au monoxyde de carbone (CO)
- le diagnostic de performance énergétique (DPE)
État des risques et pollutions
- les communes concernées, le contenu et sa durée de validité
Assainissement non collectif
- les installations concernées, le contenu du diagnostic et sa durée de validité
Qui peut réaliser ces missions ?
- "Carte du bruit" dans les zones de bruit aux environs d'un aérodrome
- les habitations concernées et le contenu réglementaire de la carte du bruit
Les diagnostiqueurs
- qui ? quels agréments ?
- rôle et mission du diagnostiqueur.
