La protection des données : l’application du règlement européen chez les bailleurs sociaux - module 2

Code C0018
Préparation à la certification DPO.
Cette seconde formation vient compléter le module 1 et permet à l’apprenant de développer une stratégie de Gouvernance des données, tout en lui apportant les compétences complémentaires lui permettant de se présenter à l’examen de certification des compétences du DPD bâti par la CNIL.

Pour qui ?

  • Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • appliquer une stratégie Privacy by design au sein de son organisme
  • mettre en place des mesures de sécurité physiques et logiques au sein de son organisme
  • mettre en place des mesures de gestion de violation de données pour protéger les données personnelles
  • déterminer et mettre en place une méthodologie d'analyse d'impact des risques sur les personnes concernées
  • analyser les bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le plan d’action du délégué à la protection des données
- s’informer et connaître son environnement
- comment accompagner un organisme dans une démarche de conformité ?
- la boîte à outils du délégué

Mise en situation : rédaction d’un plan d’actions liminaires à une mise en conformité

Le registre des activités de traitements
- dans quels cas faut-il tenir un registre des activités de traitements ?
- le contenu du registre du responsable de traitement et du sous-traitant
- les particularités du registre

Mise en situation : rédaction d’une fiche de registre du secteur du logement social

L’analyse d’impact relative à la protection de la vie privée
- comment déterminer si la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire ?
- comment mener une étude d’impact ?
- dans quels cas faut-il réaliser une consultation préalable ?

Zoom sur les traitements concernés par l’obligation de PIA du secteur du logement social

Mise en situation : évaluation d’impact d’un traitement du secteur du logement social

Les autorités de contrôles
- les autorités de contrôles nationales : statut, pouvoirs et missions
- le comité européen de la protection des données
- coopération entre autorité de contrôle nationales
- sanctions et droit à réparation : dans quels cas ?

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés pratiques et mises en situation au format de cas pratique seront proposés.

Prérequis

Aucun.

Animation

Théa STERNITZKY, Consultante-formatrice spécialisée en informatique et libertés et RGPD.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures 24 juin et 2 juillet 2025

Formation à distance

 inscription
1610 €2 jours / 14 heures 18 novembre et 25 novembre 2025

Formation à distance

 inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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