Prévenir le risque pénal des dirigeants et collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions
Code C0037
Bien connaître les risques, pour les maîtriser.
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité.
Du fait de leur triple casquette de bailleur social, de promoteur et d’employeur, qui multiplie les règles applicables et donc les risques, les organismes d'habitat social sont exposés à de nombreux risques juridiques, financiers et opérationnels. Or, les dirigeants peuvent être tenus pénalement pour responsables, alors même que certaines infractions sont commises par des collaborateurs dans le cadre de leur activité.