Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH

Code C0094
Les OPH ont la particularité de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des Directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.

Pour qui ?

  • Directeur général
  • Directeur et responsable des ressources humaines en OPH

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les particularités du statut dans les OPH
- les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
- la spécificité des agents détachés
- les particularités du statut des DG
- le rôle du Centre de gestion

Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
- la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
- l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
- la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement

Les droits et obligations des fonctionnaires
- les droits et les obligations
- le droit disciplinaire des agents publics
- l'échelle des sanctions
- la procédure disciplinaire

La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
- l’exercice du droit syndical : les particularités du décret du 8 juin 2011 et de la CCN de 2017
- rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS

La gestion administrative des agents
- les actes administratifs et procédures post-recrutement
- la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
- le rôle du médecin de prévention, du médecin agréé, du comité médical, de la Commission de réforme

La gestion des déroulements de carrières
- le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
- le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
- l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation

La formation professionnelle
- appréhender la typologie des différentes actions de formation
- maîtriser les obligations de la loi de modernisation de la Fonction Publique.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Explications des aspects juridiques essentiels, examen de documents types (arrêtés, grilles).

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 juin 2025

Formation à distance

 inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 décembre 2025

Formation à distance

 inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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