Pilotage management RH
Restructuration, regroupement, fusion et sac
Les conventions réglementées dans les SAC
C0328La constitution d’une société de coordination, puis les évolutions dans les échanges de prestation et/ou de flux financiers entre la Sac et ses OLS membres, voire entre les OLS membres, entraînent une complexification des relations et la nécessité de leurs formalisations notamment lorsqu’elles demandent la signature de conventions et, pour certaines, l’application d’un mécanisme d’autorisation ...
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Les instances de gouvernance dans les sociétés de coordination
C0335La loi ELAN oblige de nombreux bailleurs sociaux à s’engager dans des projets de SAC. Une des clés de la réussite est de transformer cette contrainte en opportunité. Ce processus implique de maîtriser le cadre réglementaire lié aux instances de gouvernance de ces nouvelles entités juridiques. Cette formation vous permettra de fiabiliser les procédures et règles de fonctionnement des instances de ...
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Mettre en place les comptes combinés dans les sociétés de coordination
C0316Avec les obligations introduites par la loi ELAN, les “SAC” se sont multipliées et elles doivent publier des comptes combinés. La consistance d’une telle obligation est à préciser et à détailler en ce qu’elle comporte, dans sa logique et dans son application, une harmonisation de la gestion comptable de l’ensemble des membres de la “SAC”. Et ces comptes combinés, pour être produits, nécessitent ...
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Société de coordination : politique RH, conséquences juridiques et sociales
C0079SAC : vers de nouveaux types de coordination entre organismes. La loi ELAN a concrétisé l’obligation pour les organismes HLM d’envisager de nouvelles formes de partenariat et regroupements juridiques et économiques. La création de sociétés de coordination aura des impacts forts sur les modes de gestion des ressources humaines, mais avant tout sur des politiques qui devront être anticipées et ...
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Stratégie achats dans une société de coordination
C0315Fiabiliser ses procédures par des achats efficaces.
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La relation OLS/Groupe dans les Holdings ou les SAC
C0012Nombre d’organismes de logement social se sont transformés depuis début 2021 pour répondre à l’obligation de “restructuration du secteur du logement social” inscrite dans la loi Elan. Ainsi, l’organisation du logement social dans les territoires change par ce triple vecteur : rationalisations des groupes d’OLS société mère / filiales, fusions / absorption d’OLS ou créations de SAC. La description ...
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