Encadrement réglementaire d’une SAC
- vocation sociale
- le statut réglementé
- le statut juridique d'une SAC

Particularités des modes de gouvernance : SA moniste ou SA dualiste
- la répartition entre les instances de gouvernance
- le fonctionnement d’un Conseil d’Administration ou de Surveillance
- le fonctionnement d’un Directoire
- le Directeur Général et les Directeurs Délégués

Le fonctionnement d’une Assemblée générale
- l'actionnariat
- l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- la convocation
- le bureau
- le déroulé des assemblées générales

Les dispositions applicables aux dirigeants
- la distinction entre contrat travail et mandat social
- les conditions et conséquences de cumul
- les conditions de validité des délibérations
- la rémunération ou indemnités
- le régime social et fiscal des rémunérations et indemnités

Les points de vigilance
- la constitution d’un dossier de demande d’agrément
- les spécificités des OPH
- les relations des membres de la SAC
- focus sur les conventions réglementées
- la prestation de service
- le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- le transfert de personnel
- les formalités légales.