De la coopération à la restructuration : quels véhicules juridiques ?

Code C0009
Un certain nombre de réformes récentes ont très fortement impacté le secteur du logement social qui a subi des profondes transformations (regroupements, diversification …).
Cette formation permettra de dresser un panorama des formules juridiques adaptées à ces changements plus particulièrement sur les questions structurelles en mettant l’accent sur leurs avantages, leurs inconvénients et leurs conséquences pratiques.

Pour qui ?

  • CODIR
  • Directeur & Secrétaire Général
  • Directeur juridique et cadre opérationnel dans les OLS et dans les Collectivités Territoriales

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les véhicules juridiques adaptés aux transformations du secteur
  • articuler les adaptations nécessaires avec les stratégies des collectivités territoriales
  • placer chaque problématique juridique dans un contexte stratégique
  • déterminer les modalités de mise en œuvre propres à chaque formule juridique.

Contenu

Les mutations structurelles du logement social après la loi ELAN
- stratégie de l’État et nouveau modèle économique du logement social
- sa problématique de la taille et des regroupements
- quel partenariat collectivités territoriales/OlS ? Quelles implications ?

Quelles opérations structurantes ? Quelles voies envisageables ?
- les regroupements dans le cadre de la loi ELAN
- la notion de “groupe de LS” au sens de la loi ELAN
- le recours à la Société de Coordination (SAC) : les raisons ? quelles modalités et implications ?
- les dynamiques à l’œuvre
- quelles logiques ?
- quels arbitrages ? Quelles formules juridiques ? la concentration sur un OLS de référence, la redistribution des cartes au profit de la souplesse et de la pluriactivité : la formule SEML, la CT en holding, l’adaptation structurelle des OLS existants
- essai d’appréciation sur les regroupements
- mesure de l’impact
- quelques clés du succès…

Optimiser, coopérer, mutualiser : pourquoi ? comment ?
- les justifications d’une coopération inter OLS accrue
- justifications négatives
- justifications positives
- les voies de la coopération
- les coopérations non patrimoniales ou fonctionnelles : le GIE, le GIP, la création de filiales dédiées
- les coopérations ou diversifications immobilières ou patrimoniales : dans le cadre de l’ASP, dans le cadre du logement intermédiaire (filiale dédiée)
- les clés du succès de la mutualisation : focus sur l’encadrement juridique de la coopération Hlm ; bilan avantages/inconvénients de la coopération.

Pédagogie

La formation se veut aussi un lieu de réflexions croisées sur les mutations en cours et les échanges, reposant notamment sur les dossiers que les participants ont à traiter, sont favorisés.
Les développements pédagogiques sont largement illustrés par des exemples issus soit de l’expérience du formateur soit de transformations mises en œuvre par des OLS de référence.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Stéphane CARINI, Ancien dirigeant dans le secteur Hlm et expert des politiques locales du logement.

Dates et prix

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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