Pourquoi et comment appliquer la CSRD en tant que bailleur social ?

Code C0384
La directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) encadre depuis le 1er janvier 2024 les déclarations de performance extra-financière (DPEF) imposées à certaines entreprises. Ce reporting annuel de durabilité, basé sur les trois piliers de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), change profondément la définition de la performance des entités.
En adoptant volontairement cette réglementation, les bailleurs sociaux non-assujettis amélioreront leur image, que ce soit de marque ou employeur, mais également leur accès aux financements. C’est pourquoi il est vivement conseillé de l’intégrer à la stratégie de son organisme.
Sa mise en place, de façon volontaire ou subie, requiert de bien s’approprier la directive aussi bien au niveau technique qu’au niveau de l’esprit de la loi. Son traitement transversal et collectif est incontournable et mobilise de nombreux acteurs pour collecter et reporter des données fiables en adaptant son système de reporting. Aussi, préparez vos équipes pour devenir un organisme engagé et le faire valoir auprès de vos parties prenantes.

Pour qui ?

  • Direction générale,
  • Toute personne élaborant les processus et/ou responsable de la définition de la stratégie (gestion locative, patrimoine, services de proximité, autres fonctions administratives et support),
  • Tout collaborateur impliqué dans l’élaboration du rapport annuel d’activité,
  • Tout collaborateur en charge ou impliqué dans un projet de développement durable.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Citer les principales notions abordées dans la directive et identifier si votre organisme est assujetti ou si la démarche serait volontaire
  • Identifier les objectifs et les enjeux, puis les impacts de la mise en œuvre de la CSRD pour votre organisme
  • Appliquer l’analyse de double matérialité des enjeux
  • Lister puis identifier les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) à prendre en compte
  • Intégrer la CSRD dans la stratégie de votre organisme

Contenu

Maîtrise de la CSRD

Présentation du contexte de la directive
- Contexte et rappel des notions de base de la RSO (ODD, ISO 26000 et ESG)
- Dispositions, objectifs et transposition française via la DPEF
- Evolutions par rapport à la précédente directive (NFRD)

Exploration des notions de la CSRD
- Décryptage des normes ESRS
- Méthodologie d’analyse de "double matérialité" des enjeux et notion d’IRO
- Modalités de reporting

Les enjeux de la CSRD dans le logement social

Analyse des enjeux pour les bailleurs sociaux
- Forces / Faiblesses des bailleurs sociaux
- Opportunités / Menaces découlant de la directive
- Perspectives et impacts de l’évolution du cadre réglementaire pour les bailleurs sociaux

Challenges et défis potentiels à considérer
- Complexités réglementaires pour ceux qui y sont contraints
- Challenges liés à la transversalité du sujet
- Difficultés liées à la collecte et à la gestion des données

Identification des étapes clés pour mettre en œuvre la CSRD ou un rapport volontaire

Intégration pratique de la CSRD dans la stratégie des bailleurs sociaux
- Evaluation de la maturité de l’organisme
- Estimation des impacts sur l’organisation
- Définition de la stratégie puis de la feuille de route à court, moyen et long terme

Méthode pour intégrer la directive
- Déploiement d’un projet transversal avec une gouvernance engageant la direction
- Acculturation des parties prenantes à l’intégration des principes de durabilité
- Ajustement des systèmes d’information et évolution ou conception des reportings

Acronymes :
ODD : Objectifs de Développement Durable ESG : Environnemental, Social et Gouvernance
NFRD : Non Financial Reporting Directive
IRO : Impacts, risques et opportunités

Pédagogie

Présentation magistrale, quiz, exercices et études de cas que les participants pourront rencontrer dans leur organisme

Prérequis

Aucun

Animation

Sylvia Montaron, Consultante formatrice

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1155€1.5 jours / 10.5 heures 16 et 17 décembre matin 2024Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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