CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Inscription :

Par mail :

• Retournez le bulletin d'inscription complété (également téléchargeable sur www.afpols.fr) à l’assistante mentionnée en bas de page de chaque stage en ligne

En ligne :

• Si vous disposez d’un code d’accès à “Mon compte Afpols”, adressez-nous votre demande depuis votre espace.
• Si vous ne disposez pas de code d’accès à “Mon compte Afpols”, vous pouvez formuler votre demande au lien suivant : https://www.afpols.fr/informations-pratiques/afpols-mon-compte

La participation aux stages est réservée aux membres de l’association.
Une cotisation annuelle est facturée à l’organisme avec le premier stage de l’année (réglementation des associations loi 1901).

Annulation :

Annulation du fait de l’adhérent :

En cas d’annulation avant le début de la formation, une indemnité forfaitaire sera facturée comme suit:

• 50 % du prix dans un délai compris entre 15 jours et 4 jours francs avant le début de la formation.
• 100 % du prix dans un délai inférieur ou égal à 3 jours.

L’indemnité forfaitaire ne relève pas de la formation professionnelle continue.

Annulation du fait de l’Afpols :

L’Afpols se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, de reporter ou d’annuler
la prestation. L’Afpols en informe les adhérents jusqu’à 15 jours avant le début de la formation.

Modalités pratiques :

À chaque formation confirmée, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signée accompagnée du programme et des informations liées à la formation.
La documentation pédagogique sera disponible dans l’Espace 47 du stagiaire.
10 jours avant chaque session de formation, chaque stagiaire est interrogé sur ses attentes du stage via un questionnaire disponible dans l’Espace 47 du stagiaire. Les éléments d’information recueillis sont mis à disposition du formateur.
Une auto-évaluation du stagiaire sera effectuée à l’issue de chaque formation.

Modalités de règlement :

À la confirmation de l’action de formation, vous recevrez une facture payable à 30 jours.
En cas de règlement par un tiers payeur (organisme collecteur…), vous devrez nous adresser l’attestation de prise en charge avant l’envoi de la convention de formation.

Données personnelles :

Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement. Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : rgpd@afpols.fr